Le justificatif de domicile pour une carte grise doit être à votre nom et prénom, et prouver votre adresse actuelle : facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer, titre de propriété ou attestation d’assurance logement. Si le document n’est pas à votre nom, vous êtes considéré comme hébergé et vous devez fournir des pièces supplémentaires. Cet article détaille les documents admis, leur ancienneté et les cas qui sortent du schéma classique.
Pourquoi un justificatif de domicile est demandé pour la carte grise
Le certificat d’immatriculation est rattaché à une adresse. C’est là que le titulaire reçoit les courriers liés au véhicule, notamment les avis de contravention. L’administration vérifie donc que l’adresse déclarée correspond bien à celle du titulaire.
Le contrôle se fait par un document, ou par le service Justif’Adresse, qui vérifie automatiquement l’adresse lors d’une demande en ligne, sans pièce à joindre.
Les documents acceptés comme justificatif de domicile
Un seul document suffit, à condition qu’il porte vos nom et prénom. Voici les pièces admises par service-public.fr :
- une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois ;
- un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière) ;
- une quittance de loyer de moins de 6 mois ;
- un titre de propriété ou un contrat de location (bail) ;
- une attestation d’assurance logement.

Le texte officiel exige le nom et le prénom. Un document qui n’affiche que le nom de famille ou celui d’un conjoint ne suffit pas.
Ancienneté du justificatif : la règle des 6 mois
Pour une facture ou une quittance de loyer, le document doit avoir moins de 6 mois. Un justificatif de domicile pour une carte grise de moins de 6 mois reste donc la référence pour les factures d’énergie, d’eau et de téléphone.
L’avis d’imposition suit une autre logique : c’est celui de l’année précédente qui est attendu. Pour le titre de propriété, le bail et l’attestation d’assurance logement, la liste officielle ne fixe pas de délai, mais le document doit correspondre à votre adresse actuelle.
Carte grise d’une personne hébergée : les pièces à joindre
Si vous vivez chez un tiers, trois documents sont à fournir ensemble : la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, la copie d’un justificatif de domicile à son nom, et une attestation sur l’honneur co-signée par vous et l’hébergeant. Chacun des trois est obligatoire.
La même règle s’applique à celui qui habite chez ses parents, avec le parent comme hébergeant. Pour rédiger ce courrier signé des deux parties, un modèle de rédaction d’un justificatif écrit peut servir de trame.

Colocation, société, association : les cas particuliers
Un colocataire peut présenter son propre bail ou sa quittance de loyer, qui figurent dans la liste des documents admis. Si aucun document n’est à son nom et prénom, il est considéré comme hébergé. Le statut de colocataire conditionne les papiers établis à votre nom.
Une société ou une personne morale fournit un seul document à son nom : quittance de loyer, titre de propriété, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de 6 mois, ou extrait Kbis. Les associations et syndicats professionnels présentent les mêmes pièces, hors Kbis.
Pour un véhicule ancien, des règles propres s’ajoutent, détaillées dans l’article sur la carte grise d’un véhicule de collection. D’autres situations ont leurs propres pièces : hôtel ou camping (facture établie par le gérant), bateau de plaisance, personne sans domicile fixe (attestation de la commune ou d’un organisme d’accueil).
Les erreurs qui font rejeter le dossier
Quelques points reviennent dans les refus. Avant l’envoi, vérifiez ces éléments :
- le document date de plus de 6 mois alors qu’il s’agit d’une facture ou d’une quittance ;
- le nom ou le prénom manque, ou ne correspond pas à celui du titulaire, sans les pièces de l’hébergeant ;
- l’adresse du document diffère de celle saisie dans la demande ;
- l’un des trois documents de l’hébergeant est absent, par exemple sa pièce d’identité.
Un scan lisible et complet évite aussi un renvoi du dossier. Si vous achetez un break familial, préparez ces pièces avant la demande d’immatriculation.
Changement d’adresse sur la carte grise : délai et coût
Après un déménagement, vous avez 1 mois pour déclarer la nouvelle adresse. Le retard peut être puni d’une amende de 4e classe, soit 135 €.
La démarche est gratuite dans la limite de 3 déclarations : chaque changement est consigné par une étiquette autocollante à coller sur le certificat. Au 4e changement, un nouveau certificat est délivré, pour 2,76 €.
Pensez donc à réunir un justificatif au nouveau nom et à la nouvelle adresse dès l’emménagement, pour déclarer le changement dans le délai.

